CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

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2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. EDII met tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire.

3. Contenu et Propriété Intellectuelle

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4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les lois en vigueur
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public

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6. Liens Hypertextes

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7. Données Personnelles et Cookies

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique en Matière de Cookies.

8. Modification des Conditions d'Utilisation

EDII se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille Métropole seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

SASU EDII
17 allée des saules
59250 Halluin, France
Email : edii@orange.fr